Cumulation d’emploi d’enseignement et fonction ministérielle : La Cour condamne Djogbénou

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Publié le jeudi 20 avril 2017 | Matin libre

© aCotonou.com par Didier Assogba
Joseph Djogbénou, ministre de la justice de la législation et des droits de l`homme.
Les 100 premiers jours du Président Patrice Talon au pouvoir.Causerie débat initié par la fondation Friedrich Ebert. Cotonou, le 13 juillet 2016. Soirée politique sur les 100 premiers jours du Président Patrice Talon au pouvoir

Le ministre de la Justice, Joseph Djogbénou méconnait la Constitution du 11 décembre 1990. C’est la sentence prononcée par les 7 Sages de la Cour constitutionnelle dans la décision Dcc 17-082 du 13 avril 2017. Il est reproché au Garde des sceaux de cumuler l’exercice de sa fonction de membre de gouvernement et l’emploi public d’enseignant à la Faculté de droit et de science politique de l’université d’Abomey-Calavi. Saisie d’un recours le 05 décembre 2016 pour violation de l’article 54 de la Constitution, la Haute juridiction a reconnu les prétentions du requérant Hubert Nassara. La Cour a démontré que l’article 54 alinéa 5 de la Constitution qui dispose : « Les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de tout emploi public, civil ou militaire et de toute autre activité professionnelle », a été violé. « Il y a lieu de dire et juger que Monsieur Joseph Djogbénou, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, en continuant à exercer son emploi d’enseignant dans la Fonction publique en même temps qu’il exerce les fonctions de membre du gouvernement, a méconnu les dispositions de l’article 54 de la Constitution», ont soutenu les 7 Sages dans leur décision. Sans doute, l’Agrégé des Facultés de droit, Joseph Djogbénou devra-t-il abandonner momentanément ses cours dans les universités publiques.

Mike MAHOUNA