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© aCotonou.com par CODIAS
Marcellin Laourou Sécrétaire Général du SYDOB, lors de l` Assemblée Générale extraordibaire de l`administration des douanes pour examiner la situation déléltėre qui prévaut au sein de leur administration. Jeudi 21 mai 2015. Salle de conférence de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. |
Je voudrais faire remarquer que depuis que cette affaire de cocaïne a été politisée, c’est une souffrance morale pour moi. Parce que malgré l’expertise dont nous disposons, des esprits malintentionnés ont tôt fait de politiser le problème relatif à l’affaire de 17, 265 kg de cocaïne au port de Cotonou. Même l’organisation mondiale des douanes nous a interpellés. Je suis le Coordonnateur de l’application Global shine de l’organisation mondiale de douanes en matière de recherche de drogue…Bien qu’on ait cette expertise, les gens se sont étonnés qu’on ait pu prendre de la drogue et qu’on puisse dire qu’on a mis la drogue dans le container de quelqu’un. Mieux, les gens se sont demandés si la douane permet d’ouvrir des containers afin de faire des règlements de comptes politiques. J’ai vécu tout cela comme des coups de massue sur la tête. Je voudrais rappeler les faits. Depuis octobre 2016, l’affaire de 17, 265 kg de cocaïne était une pure invention. Parce que le plomb n’était pas conforme. Il y a eu des réseaux sociaux ou certains organes de presse qui ont indexé l’administration des douanes, parce qu’ils pensent que c’est des marchandises sous douane. Or, on ne peut pas manipuler une marchandise sans l’autorisation de la douane. C’est la brigade qui est en contact avec la marchandise. Donc, aucun manutentionnaire ou armateur ne peut toucher à une marchandise sous douane sans l’accord de la douane. Quand on dit qu’on a manipulé le plomb, cela veut dire quelque part que je dois me sentir responsable. Et je crois qu’il est temps que nous lavions l’opprobre. Compte tenu de l’obligation de réserve qui nous caractérise désormais, nous nous sommes tus. Et le moment est venu pour donner notre part de vérité. A chacun d’interpréter comme il le veut. Mais nous aurons fait notre travail conformément à la loi, et en tant qu’agents assermentés, nous n’aurons rien à nous reprocher. La principale raison évoquée pour conforter la thèse du complot, c’est la non-conformité entre le plomb constaté sur le container au départ et celui retrouvé à l’arrivée. En effet, en application des dispositions 139-7 du code des douanes, et celles de l’article 14 de l’arrêté 1069 qui régit les terminaux à container Marre de haute, la société Socotrac a introduit une déclaration sommaire 870 du 27 octobre 2016 et a porté à la connaissance de l’administration des douanes qu’elle avait un container, le fameux Clu 131895/4 qui contenait 17, 265 kg de cocaïne. Et cette déclaration a été enregistrée, ce qui veut dire que sur le plan douanier, la marchandise est sous l’entière responsabilité de l’exploitant du terminal à container qui est la société Socotrac. Après cette introduction de la demande, et conformément à la ligne des containers à décharger par le navire Msc Sophie du 26 octobre 2016, et à l’extrait du manifeste qui nous a été présenté, le n° du plomb initial était 10472. Ensuite, il y a eu échange documentaire à la société Socotrac le 26 octobre 2016 à 17 h 37. Si la marchandise n’appartient pas à Socotrac, pourquoi alors faire un échange documentaire. Vous importez des choses, et quand vous ne faites pas le connaissement des documents, on ne peut pas commencer la procédure. Socotrac a fait échange documentaire à cette date à 17h37. Il faut souligner que la même société a introduit une demande du transfert import à 7h59 mn. Le transfert virtuel sous la responsabilité de Socotrac a été effectué à 8 h30mn. La déclaration a été enregistrée et signée de tout le monde.
Ensuite, nous sommes allés dans notre système informatique. On y a remarqué que le fameux container était le 1er sur la liste. C’est la liste déposée pour l’authentification. Il y a les containers de beaucoup d’autres sociétés, mais ceux de Cajaf Comon sont soulignés en jaune. Le navire incriminé, c’est le container n° 27 sur la liste. Quand on introduit la marchandise à la Segub, on a les documents. Dans le système, il y a la Société Coman Sa qui est la société manutentionnaire. C’est elle qui reçoit la marchandise. Mais quand elle finit les formalités, la ligne est grisée. Et ça passe sous la responsabilité de Socotrac. Dans le système, la liste Coman est grisée. Ça veut dire que Coman Sa a déjà saisi toutes les informations, et même du lot des 17 containers qu’il y a eu, puisque le 17e container a fait l’objet d’une fouille, certains containers sont partis. Logiquement, ça veut dire que la société a déjà la responsabilité des containers. Toutes ces informations sont dans le système informatique. On peut aller prendre des experts au plan international pour auditer aussi ce système.
Mieux, on lit la date du 27 octobre à 8h30 sur la demande. Le plomb qui a été constaté dès la réception à quai est le n° 113893 qui est contesté. Plus loin, nous avons adressé une correspondance à la Segub qui nous a répondu et nous a donné confirmation de ce plomb.
A cette étape, nous ne connaissons pas encore la société Cajaf-Comon. Nous connaissons la société Socotrac qui devrait être poursuivie pour non respect des engagements souscrits et pour importation de produits illicites.
Revenons au cas de plomb non conforme. J’ai été ahuri d’entendre des responsables affirmer que c’est la première fois que cet état de choses se produit. Ça se produit, et cela s’est produit par le passé avec Cajaf-comon où on a retrouvé à maintes reprises des plombs non conformes. En ce moment, elle a écrit pour dire qu’il y a des containers de Cajaf-Comon où les plombs ne sont pas conformes à ce qui a été déclaré initialement. Dans ce cas, la douane autorise et assiste au dépotage avec le représentant du manutentionnaire, de l’armateur et de tous les autres services impliqués. Là, il n’y a plus de problème. Mais pour la situation qui crée autant de polémique, j’étais étonné que les gens n’en ont pas fait cas. Au connaissement de ce document, il est bien écrit ‘’Comon Sa.’’
Qu’il vous souvienne que l’affaire s’est déroulée en 2016. Il y eut avec la même société le 24 février 2017 un nouveau cas de plomb non conforme demandé par Maersk line. Mais j’étais étonné qu’après l’affaire cocaïne, on n’en a pas parlé, puisque c’est récent. Ça veut dire que cette affaire de plomb non conforme est un alibi ou la fabrication artificielle d’un bouc émissaire.
Beaucoup de sociétés demandent la lecture de plomb non conforme. Même aujourd’hui, j’en ai reçu. C’est une pratique qui existe dans le transport maritime, ce n’est pas un fait nouveau. Quand nous leur avons écrit pour demander ce qui pouvait justifier la non-conformité des plombs, nous avons eu des réponses. Je vous cite trois raisons principales. Il y a la manipulation du conteneur par les manutentionnaires. Il peut avoir rupture de plomb du fait de les descendre ou de les monter. Au cours du transport, il peut avoir une inspection douanière. Dans certains pays, aux Etats-Unis ou en Europe, sans même voir le propriétaire, si c’est pour une inspection, on coupe le plomb. Il peut s’agir aussi d’une inspection phytosanitaire. Nous avons donc écrit à la société armateur pour avoir les raisons. Elle a souligné qu’en réalité, c’est courant.
Le cas incriminé, c’est-à-dire celui du conteneur impliqué dans l’affaire de drogue n’est pas un cas nouveau. Ce sont des choses qui se produisent régulièrement. Mieux, quand l’information persistait que ce n’est pas le plomb, nous avons écrit le 2 novembre 2016, à la société manutentionnaire Coman Sa qui avait en charge la garde du conteneur. Tout récemment, nous l’avons saisie à nouveau pour avoir la preuve si le plomb a été coupé au Port de Cotonou. Dans sa réponse, elle a indiqué que « le conteneur déchargé le 26 octobre 2016 était scellé par un seul plomb numéroté 113893. Ce plomb a été immédiatement enregistré dans le système d’exploitation de Coman et communiqué le même jour et à la même heure par voie électronique au guichet unique ». C’est la même réponse qu’ils nous ont envoyée. Ce qui veut dire qu’il n’y a réellement aucune manipulation du plomb au port de Cotonou. C’est bel et bien le plomb que conteste la société Cajaf Comon qui était apposé sur le conteneur au moment de sa réception et au moment des formalités de vue à quai. Si on devait tirer une conclusion, jusqu’à la date du 27 octobre 2016, il apparait clairement et sans ambages que le plomb contesté par la société Comon Sa est le plomb posé sur le conteneur dans lequel il a été découvert la cocaïne.
Tel que je l’ai souligné aussi, cet alibi et le fait de ternir l’image des agents assermentés que nous sommes, ce n’est pas honnête. C’était une fabrication artificielle de bouc émissaire. Il s’agit d’une accusation sans fondement. De toutes les façons, je crois qu’il est temps que l’administration des douanes commence à intenter des actions pour diffamation. Je demande que ceux qui colportent ces informations soient traduits en justice pour qu’on se retrouve devant les tribunaux. Ça, c’est concernant la non-conformité du plomb.
Dans le même cadre, qu’il vous souvienne qu’entre temps, il y a eu une deuxième fouille de conteneur, où certaines personnes malintentionnées ont très tôt parlé d’acharnement et de persécution. En réalité, au même moment que le lot de conteneurs était incriminé, la société Socotrac a introduit aussi une déclaration sommaire du 27 octobre 2016. La seconde fouille a fait l’objet d’une déclaration sommaire de 869. L’autre incriminé a fait l’objet d’une déclaration sommaire de 870. Les deux se suivent avec la même date. Il était dit que le conteneur devrait être déchargé au Port de Cotonou le 26 octobre 2016 et comportait les mêmes marchandises, provenant du même port au Brésil. Mais nous avions constaté que quand le navire était venu, il n’y avait pas ce conteneur sur la liste. Nous avons mis en place nos services de renseignement qui nous ont dit qu’au fait, le conteneur en question ne venait pas le 26 octobre comme mentionné par la société Socotrac mais plutôt le 2 novembre par un autre navire. Jusque-là, le problème ne se pose pas. Il peut décider qu’il veut charger et peut arriver qu’il n’y ait plus de place dans le navire. Le problème est que 24 heures après l’arrivée du navire, vous devez écrire à la douane pour lui notifier qu’il y a eu changement. 8 jours après l’arrivée, la société Socotrac n’a jamais écrit. C’est par les fouilles que nous avons constaté que c’est arrivé le 2 novembre par un autre navire. Alors, nous avons rendu compte au Procureur de la République sur la base des indices et des soupçons. Le procureur a demandé que le conteneur soit réquisitionné. Et quand la décision a été prise, nous avons écrit à la société Comon. Mais contre toute attente, la société ne s’est pas présentée pour la fouille. Compte rendu a été fait au procureur qui a de nouveau décerné une autre réquisition pour procéder aux fouilles, avec ou sans la présence de Cajaf Comon ou Socotrac, mais en présence de deux huissiers de justice.
Avec ces indices sérieux, et que la personne refuse de se présenter pour qu’on ouvre le conteneur, techniquement, à moins que vous ne soyez pas compétents, vous devrez demander qu’on ouvre le conteneur. C’est ce qui a été fait. Et j’étais étonné qu’on dise que c’est un acharnement politique.
Au regard de cette affaire qui a sali notre pays, jusqu’à ce que nous soyons sur la liste des pays à risque, je voudrais que la société manutentionnaire, Coman Sa vienne dire à la face du monde le numéro du plomb qui a suivi le conteneur et suivant lequel ils ont réceptionné le conteneur le 26 octobre 2016. C’est très important. Si ce n’est pas fait, je voudrais demander que la société Coman Sa soit saisie officiellement par un courrier pour qu’on ait la vérité. Je sais que notre sortie va susciter des réactions. Mais, notre recommandation, c’est que devant les preuves que nous avons apportées, si la société Socotrac détient des preuves contraires, l’administration des douanes est favorable à un débat contradictoire avec documents à l’appui. Ce sera un débat relayé par les organes de presse pour que les populations puissent comprendre et que l’on puisse mettre fin dans notre pays à l’intoxication et à la désinformation. Nous ne sommes pas dans un cadre politique, nous sommes dans un cadre technique. Que les techniciens de la société viennent pour qu’on se confronte.
Les responsables de la société Cajaf Comon, à moins qu’ils aient oublié, ne pensaient pas que leurs mandataires ont commis ces fautes, passibles de poursuite pour importation sans déclaration. En matière douanière, quand vous commettez une infraction, il y a trois sortes de sanctions. Il y a l’emprisonnement, le payement des amendes, et la confiscation des moyens. Dans ce cas, s’il devrait avoir confiscation, notre pays serait riche. Puisque le navire qui est arrivé serait confisqué. Quand on confisque un navire, c’est des milliards de Fcfa qu’il faut payer. Malgré cette possibilité, la douane n’a pas décidé d’intenter une action contre les gens. Mais pour laver notre honneur, chers amis de la presse, je crois qu’il est temps que les gens mettent fin à l’intoxication et qu’on trouve les vrais coupables ailleurs.
Dossier PVI
D’entrée de jeu, je voudrais rappeler à chacun et à tous que nous portons les attributs de la République. Nous ne sommes pas des godillots à qui on peut imposer des réformes à travers lesquelles, nous ne nous reconnaissons pas. Nous avons soutenu ici le Guichet unique portuaire et les résultats aujourd’hui ne sont plus à démontrer. Lors de l’acte un, il y avait certaines recommandations que nous avions formulées comme l’a dit le Directeur général, qui n’avaient pas été prises en compte et c’est pour ça que cela n’avait pas marché. Cette fois-ci, nos recommandations, nos remarques ont été prises en compte ; d’où la remise en selle de l’acte 2 du Programme de Vérification des Importations. Pour résumer, je dirai que c’est quatre catégories de personnes qui ne veulent pas du Pvi. La première catégorie de personnes, c’est ceux-là qui ont l’habitude de fabriquer leurs factures d’importation à Zongo quelque part. Désormais, nous aurons les vraies valeurs de leurs marchandises, le prix effectivement payé lors de l’achat de leurs marchandises. La deuxième catégorie de personnes, c’est ceux qui se livrent régulièrement à des déversements frauduleux et qui se la coulent douce. Cette fois-ci, nous disposons, avec la remise en selle du Pvi, d’une autre technologie qui nous permettra de mieux surveiller les marchandises en transit. La troisième catégorie de personnes, c’est ceux qui n’ont jamais voulu qu’on implante un scanner au Port autonome de Cotonou. Non seulement nous disposerons de scanners au Port de Cotonou, mais nous en disposerons également au niveau des frontières terrestres. La quatrième et dernière catégorie de personnes, ça se comprend, c’est ceux qui importent les produits de grande consommation et ça, c’est à juste titre ; c’est pour ça que eux, leur problème est désormais réglé. Autre chose que je voudrais dire et que le Dg a déjà abordé, l’une des causes principales de l’échec de l’acte1, c’est l’inspection avant embarquement des marchandises. Il était dit en 2011 que toutes les marchandises importées devraient être inspectées avant embarquement. Si cela n’avait pas été fait à l’embarquement, automatiquement à destination, la société Bénin Control devrait également procéder à l’inspection à destination des marchandises. La conséquence était quoi ? Pour délivrer l’Attestation de valeur (Av), ça prend énormément de temps. Pour recevoir votre attestation de valeur, la valeur en douane délivrée par Bénin Control, ça prenait entre deux et trois semaines voire un mois. Pendant ce temps, les marchandises qui attendaient au Port de Cotonou sont grevées de surestarie. Qui est le bénéficiaire en ce moment ? Ce sont les manutentionnaires. Pendant ce temps, ces produits qui sortent finalement, les importateurs sont obligés de grever ces produits de tous les frais afférents à l’enlèvement de leurs marchandises qu’ils n’avaient pas prévus. Désormais, il n’y a plus d’inspection avant l’embarquement ni à destination. La société Bénin Control va se limiter uniquement à un contrôle documentaire. Ce qui veut dire qu’aujourd’hui, en 72 heures au maximum, vous avez votre attestation de vérification documentaire. On parlera désormais de l’Avd (Attestation de vérification documentaire). Ça, c’est la première nouveauté. L’autre nouveauté, les inspecteurs des douanes qui interviennent directement ou indirectement dans la procédure d’enlèvement des marchandises n’avaient pas la possibilité de voir comment les opérations sont menées au niveau de la société Bénin Control Sa. Aujourd’hui, ces inspecteurs disposent désormais d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe qui leur permettent de rentrer dans la base de données de la société Bénin Control Sa pour voir comment les dossiers sont traités. Et ce, juste parce que d’ici à là, il y aura un transfert de compétences. Ça avait démarré. Le nouveau partenaire technique de la société Bénin Control, c’est Web fontaine. Web fontaine a eu à faire ses preuves dans certains pays. Ça démarre comme ça, mais à la longue, c’est l’administration des douanes elle-même qui se chargera de traiter ces attestations de vérification documentaire. L’autre chose qu’il faut vraiment souligner, le Dg l’a abordé en filigrane mais de façon laconique, l’une des recommandations qui n’avaient pas été prises en compte, c’est cette catégorie de marchandises ; la quatrième catégorie des gens qui sont concernés par le Pvi. Il y a des produits de grande consommation, des produits sensibles qui n’avaient pas été pris en compte, c’est ça qui avait entrainé l’inflation dans nos marchés. Aujourd’hui, ces produits ont été pris en compte et vont continuer à être dédouanés sur la base de la valeur ajustée et non au prix réellement payé lors de l’achat desdits produits. Nous avons entendu dire que les droits de douane ne sont pas baissés et qu’il n’y a pas prise en compte de ce cas. Je prends l’exemple des tissus hollandais, les wax hollandais. Si on devait en principe percevoir les droits de douane, le prix effectivement payé, si on devrait nous baser sur ce prix pour dédouaner les tissus hollandais, les droits de douane tourneraient autour de 300 millions de Fcfa par conteneur de 20 pieds. Aujourd’hui, ces conteneurs sont dédouanés à 45 millions de Fcfa. Ça c’est le premier cas. Les tissus hitarget ; si on devrait percevoir les droits de douane sur ces tissus, ça tourne autour de 30 millions de Fcfa. Aujourd’hui, même avec la remise en selle du Pvi, , ces tissus vont continuer à être dédouanés à 8 millions de Fcfa. Les produits congelés notamment la volaille ; si on devrait percevoir les droits de douane sur ces produits, ça tourne autour de 11 à 12 millions de Fcfa, mais aujourd’hui, ces produits sont dédouanés à 8 millions. Il y a autant de produits et nous sommes dans une union douanière. On ne peut pas baisser les droits de douane comme on veut. Il y a un Tec Cedeao qu’on est en train d’utiliser et les pays nous observent. On ne peut pas faire du n’importe quoi. Si aujourd’hui, la libre pratique n’est pas encore vraiment entrée en ligne de compte, c’est parce qu’on impose à tous les pays de l’Uemoa de respecter rigoureusement la valeur transactionnelle des marchandises. C’est-à-dire le prix effectivement payé lors de l’achat des marchandises. Voilà quelques éléments qu’on aurait voulu aborder. L’autre innovation, c’est le scanner. Lorsque vous n’avez pas le scanner dans votre port, les gens ne vous considèrent absolument pas.
Lorsque vous n’avez pas de scanner dans votre port, les gens ne vous considèrent pas. Nous avons fonctionné durant plusieurs années sans le scanner. Le scanner, ce n’est pas seulement au Bénin. Le scanner aujourd’hui, au port de Dakar, est géré par une société privée. Le port de Lomé dispose également de scanner et tout le monde connait le coût de ces appareils. Le scanner participe, à la célérité des opérations de dédouanement, revêt un caractère dissuasif et contribue à la sécurisation de la chaine logistique. Les ports qui ne disposent pas de scanners sont considérés comme des ports passoires. Le retour des scanners dans nos ports devrait donc être une bonne nouvelle. Voilà autant d’éléments dont regorge le Programme de vérification des importations de nouvelle génération, et il faut avouer que si aujourd’hui, ce programme est accompagné par l’administration des douanes, c’est parce que les recommandations que nous avions formulées en 2011 ont désormais été prises en compte.
Autre chose que je voudrais souligner, c’est que je n’aime pas trop le rapprochement qu’on fait entre nos administrations douanières et les administrations douanières des pays développés. Dans l’Union européenne par exemple, les droits de douane qu’on perçoit sont versés à la Commission de l’Union européenne. Les pays n’ont rien à faire avec les droits de douane parce que c’est insignifiant. Mais de notre côté, nous avons une économie essentiellement fiscale, on ne peut absolument rien faire sans les droits de douane. Il faudrait que les gens cessent de faire ces comparaisons entre ce qui se passe dans l’Union européenne et ce qui se fait dans notre pays. Nous n’avons pas d’autres richesses. On ne peut financer notre budget que sur la base des droits de douane et des ressources intérieures. Les efforts fournis par l’ensemble des régies financières, ce sont des éléments que je voudrais communiquer. Mais il ne faut pas oublier cet amalgame que les gens ont l’habitude de faire entre la Segub et Bénin Control SA. Nous avons entendu dire que l’arrivée de Bénin Control SA va faire disparaitre la société Segub. Il s’agit de deux réformes différentes. Certaines personnes font cette confusion juste parce que ces deux réformes ont été introduites en 2011. Bénin Control a sa mission. La société d’exploitation du guichet unique du Bénin a également la sienne. Donc on voudrait juste rassurer les gens que Bénin control n’est pas venue empiéter sur ce que la société Segub avait l’habitude de faire, encore moins remplacer ce qui se faisait avant l’arrivée de ce programme. L’autre nouveauté, ce sont les procédures de dématérialisation. Avant, lorsqu’on veut manifester son intention d’importation, c’est avec des supports papiers qu’on se présentait au niveau de Bénin Control SA. On observait de longues files d’attente. Mais aujourd’hui, nous sommes à l’ère de la dématérialisation. Les intentions d’importation se feront désormais en ligne. Celui qui veut émettre son intention d’importation, se connecte à la plateforme de la société Bénin Control SA. Tous les transitaires ont reçu cette formation. C’est juste parce qu’on n’a pas voulu médiatiser les échanges et les concertations qui ont eu lieu entre les opérateurs économiques, les importateurs et les acteurs qui interviennent sur la plateforme portuaire. Mieux, pour ceux qui ne disposent pas de connexion internet ou qui n’ont pas de connexion internet stable, Bénin Control a érigé deux stades de formation, avec une vingtaine de machines par stade de formation, qui leur permettent de se connecter librement pour émettre leur intention d’importation. Voilà autant de propositions que nous avons faites lors de l’acte I. Ces propositions n’avaient pas été prises en compte, mais aujourd’hui c’est le cas. Ce sont entre autres les points que j’ai voulu partager avec vous.
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