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Recadrement récurrent des choix du gouvernement par Holo : Qui conseille Patrice Talon?
Publié le lundi 24 avril 2017  |  Matin libre
Cérémonie
© aCotonou.com par Didier Kpassassi et Didier Assogba
Cérémonie d`ouverture du Caucus africain 2016 à Cotonou
Jeudi 04 Aout 2016. Palais des Congrès de Cotonou. Réunions des directeurs des deux institutions de Breton Woods, des ministres des finances, de l`économie du développement et des gouverneurs des banques centrales des 54 pays d`Afrique. Photo: Le président Patrice Talon




Le Chef de l’Etat a-t-il vraiment un Conseiller juridique. Beaucoup se posent cette interrogation depuis quelques semaines tant les grandes décisions du gouvernement sont systématiquement jugées inappropriées par la Cour constitutionnelle.

Le gouvernement de la Rupture n’a presque pas de boussole. Tout prouve qu’il navigue à vue. Ses décisions sont souvent jugées incohérentes. Les derniers arrêts de la Cour constitutionnelle montrent clairement qu’il ne murit pas bien ses réflexions avant de les accoucher. En effet, deux lois votées récemment par l’Assemblée nationale ont été jugées anticonstitutionnelles.La loi portant régime général d’emploi des collaborateurs externes de l’Etat et celle qui fixe les conditions et la procédure d’embauche, de déplacement de la main d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin, ont été rejetées par la Cour constitutionnelle. Par les Décisions Dcc 17-087 et Dcc 17-088 du 20 avril 2017, les 7 sages de la Cour ont en partie donné raison aux syndicats qui trouvaient ces lois antisociales.Il ne faut surtout pas se tromper : si ces lois ont été introduites au Parlement comme des propositions des lois, il faut bien souligner qu’il s’agit des textes écrits par le gouvernement dont certains députés se sont appropriés. La non-conformité de ces lois à la Constitution doit donc être attribuée à l’Exécutif. A ces décisions, il faut ajouter d’anciens arrêts de la Cour constitutionnelle moins favorables au gouvernement dirigé par Patrice Talon. Dans la décision Dcc 17-057 du 09 mars 2017, la Haute juridiction a jugé non conforme à la Constitution la nouvelle charte graphique du gouvernement de Patrice Talon. « La disposition des couleurs nationales telle que présentée sur les documents officiels n’est pas conforme à la Constitution», avait-t-elle souligné. A travers laDcc 17-065 du 06 mars 2017,les 7 Sages ont montré que « la décision du Conseil des ministres du O5 octobre 2016 et le décret n°2016-616 du 05 octobre 2016 portant interdictions d’activités des fédérations, unions, associations ou organisations faitières d’étudiants dans toutesles universités nationales du Bénin sont contraires à la Constitution et donc nuls et non avenus ». On peut également rappeler la démission anticonstitutionnelle d’anciens membres de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep-Bénin). Comme on peut le constater, les mauvais exemples sont légion. Ce gouvernement travaille comme s’il n’est pas conseillé. Enfin, il est mal conseillé. En 12 mois, le nombre de sanctions de la Cour constitutionnelle est énorme. C’est un record. Cela jette du discrédit sur un gouvernement qui se montretrop élitiste. Selon certains observateurs, Patrice Talon qui n’a souvent que faire des conseils de ses collaborateurs n’en demandepresque jamais. Au contraire, les conseillers qui ont déjà trop peur de contrarier l’homme d’affaires prospère, ne sont vraisemblablement là que pour satisfaire ses caprices. Le Chef de l’Etat pourrait bien avoir de bons conseillers. Mais, il demeure un homme qui se laisse difficilement convaincre. Ce qui fait dire à plusieurs observateurs que Patrice Talon est son propre conseiller juridique. Et si les choses devraient continuer ainsi, la Cour constitutionnelle pourrait toujours remettre en cause les décisions du gouvernement ; tout au moins jusqu’en 2018 où l’équipe du Professeur Théodore Holo finit son mandat.

M.M
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