Vague de décisions de condamnation: A quoi joue la Cour constitutionnelle ?

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Publié le mardi 25 avril 2017 | Le Matinal

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La Cour constitutionnelle du Benin

Les membres de l’actuelle mandature de la Cour constitutionnelle du Bénin ne cessent de surprendre à travers les dernières décisions en date de l’Institution qui casse les lois favorisant la promotion de l’emploi des jeunes.

Les diverses décisions prises par les membres de la Cour constitutionnelle ces derniers temps, jouent contre les intérêts du plus grand nombre. Sinon, comment comprendre qu’une juridiction de cette importance appelée à veiller sur les intérêts supérieurs de la nation béninoise en arrive à prendre des décisions qui défavorisent la plus grande couche sociale du pays qu’est la jeunesse. Les députés ont cru devoir doter le pays d’une loi portant sur l’embauche des collaborateurs extérieurs. Des informations distillées du côté de l’Exécutif comme du Législatif, c’est une loi qui permettrait de recruter plus de 500 jeunes dans la Fonction publique afin de booster l’efficacité de l’Administration publique souvent taxée de nonchalante. Il en est de même pour la loi relative au Partenariat public-privé qui devra densifier et renforcer l’apport du secteur privé dans l’œuvre de développement national par la mise en œuvre des divers projets du Programme d’actions du gouvernement (Pag). Mais patatras ! C’est contre toute attente que les membres de la Cour constitutionnelle ont décidé de casser toutes ces deux lois. Par leurs diverses décisions, les membres de la Cour Holo ont voulu faire croire à la population béninoise qu’à l’Assemblée nationale, il n’y a plus de juristes de haut niveau qui accompagnent les députés dans la rédaction et l’adoption des lois nationales. Le Pr Holo et ses conseillers veulent faire croire aux Béninois que leurs députés ne raisonneraient plus bien. Ainsi, la Direction de la législation du Parlement n’aurait plus sa raison d’être. Il ne reste donc qu’à cette Cour de se substituer aux parlementaires pour légiférer en leurs lieu et place.
Un plan ourdi mal inspiré
Comment cela est-il possible que presque toutes les lois qui sont votées ces derniers temps et soumises à la Cour constitutionnelle pour contrôle de constitutionnalité en viennent à connaître le même sort ? C’est bien curieux. Cela suscite des interrogations ! Les exemples se multiplient comme le cas de Joseph Djogbénou, ministre de la Justice et de la législation de son état, par ailleurs enseignant du supérieur, dans un soucis de rendre service à la nation et surtout aux jeunes apprenants de nos Universités publiques, il a décidé de continuer à partager son savoir. Mais, il se fait que cette Cour des miracles et des revirements spectaculaires a jugé nécessaire de priver la jeunesse estudiantine béninoise du savoir du Pr agrégé Joseph Djogbénou. Et pourtant, bien avant celui-ci, d’autres professeurs d’Université devenus ministres dans les différents gouvernements du Bénin tels que Karim Dramane, Djidjoho Padonou, John Igué, Dominique Sohounhloué, Dorothée Sossa et bien d’autres ont continué en son temps à dispenser leurs cours aux étudiants sans qu’une Cour constitutionnelle ne s’interpose. Si la disposition constitutionnelle vise à éviter un double paiement sur le budget national d’un cadre exerçant un emploi public tout en étant au gouverement, quoi de plus bon ou de plus normal si l’actuel Garde des sceaux, ministre de la justice Joseph Djogbénou continue d’enseigner sans prétendre à un double salaire ? L’intéressé ne perçoit que son salaire de ministre bien qu’il continue d’enseigner. Donc, il n’y a pas double paiement à son niveau. C’est un service qu’il rend gratuitement à la nation. Mais pourquoi alors la Cour Holo qui devrait viser l’intérêt supérieur des étudiants, a-t-elle décidé de rendre sa décision pour empêcher le Pr Djogbénou de continuer par faire œuvre utile ? Mystère de la Cour Holo des temps modernes.
Changer la lame…
Pour le commun des Béninois, la Cour Holo a commencé depuis un certain moment à faire du yoyo ! Le Pr Théodore Holo et ses collègues font désormais croire à leurs compatriotes que leurs diverses décisions de condamnation, tous azimuts, des récentes lois votées par le Parlement visent bien un objectif. Du moins, c’est ce que l’on peut croire par ces temps de politicailleries ambiantes dans le pays. Lorsqu’on sait que les membres de cette Cour constitutionnelle héritée de l’ancien régime de l’ex Chef de l’Etat Yayi Boni sont en train d’égrener leurs derniers mois de mandat, on comprend qu’un signal est envoyé à qui de droit. On a comme l’impression que les membres de l’actuelle mandature de la Cour Holo envoient un message à l’Exécutif, pour faire remarquer leur existence à l’actuel Chef de l’Etat dans le cadre du processus de renouvellement de l’actuelle mandature de la Cour constitutionnelle dont la fin est prévue pour le 06 juin 2018. Il ne leur reste donc qu’une année d’exercice et ils veulent se faire entendre et surtout se faire écouter par le Président Patrice Talon et son équipe gouvernementale. Mais que peut-on attendre positivement des membres d’une Cour Constitutionnelle pour qui, on se rappelle, pour avoir 40 ans d’âge résolu, il vous suffit seulement d’avoir 39 ans plus un (01) jour d’existence et prétendre être candidat à une élection présidentielle. Koiiii ! N’eût été la levée de boucliers en son temps, cette Cour Holo, par cette décision dénuée de tout raisonnement juridique encore moins littéraire, aurait plongé le Bénin dans les méandres d’un lendemain électoral agité. Heureusement…Dieu était au contrôle pour l’inspirer au dernier moment.
Est-ce à dire que de nos jours, le Pr Théodore Holo et ses collègues prennent leurs compatriotes pour des demeurés ou des briques de gabarit 15 ? Trop, c’est trop !
Apol. Emérico Adjovi