Examen de la loi sur l’identification physique:L’article 10 nourrit les débats

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Publié le mardi 25 avril 2017 | Le Matinal

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Siege de l`Assemblée nationale du Benin

Réunis en plénière vendredi dernier, les députés de la 7ème législature n’ont pu accorder leurs violons au sujet l’article 10 de la loi portant identification des personnes physiques en République du Bénin. Les débats qui se poursuivent ce jour permettront de trancher définitivement la question.

Le Président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, a été obligé de suspendre les travaux en plénière, vendredi dernier lorsque les députés ont voulu savoir le fond de l’article 10 de la loi en discussion. Cette suspension a permis au gouvernement et les membres de la commission des lois de se concerter pour retenir une formulation qui agrée tout le monde. Contre toute attente, ladite suspension n’aura pas permis de faire l’unanimité. La formulation retenue soulève encore les inquiétudes des uns et des autres, de sorte que le président de l’Assemblée nationale, a suggéré de voter le titre premier, tout en réservant pour ce jour le vote de l’article 10, relatif au numéro d’identification personnel (Npi). « Le Npi est représenté par un nombre de chiffres, conformes aux normes et standards internationales requis » dit le fameux article. En effet, les députés ont des avis divergents sur le contenu de cet article qui porte sur la codification du Npi. Lors des débats particuliers, les uns et les autres ont développé des arguments contraires sur le contenu dudit article. Pour trancher la question, le président a dit réserver le vote de l’article pour ce jour, le temps que les techniciens et les spécialistes de la codification se prononcent pour éclairer la lanterne des députés. Rappelons que la proposition de loi en étude est celle du député Mathurin Coffi Nago, soutenu par 8 autres députés. Elle a été couplée avec une autre proposition similaire, déposée, à la 6ème législature. Elle comporte 18 articles et sera votée ce jour par les députés de la 7ème législature.
Martin Aïhonnou
(Coll)