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Assemblée nationale : Les députés entament l’examen du Code du numérique
Publié le mardi 2 mai 2017 | La Nation
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Composée de 655 articles et organisée en huit livres, la proposition de loi portant Code du numérique dont l’examen a démarré au Parlement depuis le vendredi 28 avril dernier, va changer les pratiques actuelles dans le domaine de l’économie numérique et de l’Internet.
En effet, cette loi vise dans un premier temps à actualiser et compléter les textes juridiques relatifs au secteur des Technologies de l’information et de la communication (Tic) et à les refondre en un code. Dans un second temps, elle permet de simplifier le système de taxation du secteur et de l’indexer sur les investissements des opérateurs privés aux fins de rendre les acteurs du numérique plus efficaces et plus responsables. Il s’agira, en d’autres termes, d’encadrer les activités des acteurs de l’Internet tels que les fournisseurs de services en ligne, les éditeurs de services de communication au public en ligne, et autres prestataires.
Selon la commission chargée du Plan, de l’Equipement et de la Production du Parlement qui a présenté le rapport sur le dossier, l’avènement de cette loi permettra de libérer l’information et de la mettre au service de chaque citoyen béninois sans porter atteinte ni à l’identité individuelle, ni aux droits de l’Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. De même, le Code du numérique permettra de créer des emplois nouveaux aux fins de diminuer le chômage des jeunes et des femmes, de faciliter toute commande, tout contrat ou toute transaction conclu en ligne ou par voie électronique et d’identifier clairement les infractions en ligne qui peuvent être sanctionnées y compris les atteintes aux systèmes d’information et autres réseaux sociaux. Il est créé à cet effet une nouvelle entité dénommée l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’informations (Anssi Bénin) chargée des aspects liés à la sécurité des systèmes d’informations et des réseaux. Ce Code numérique se veut dès lors une loi de révolution qui va induire de profondes réformes dans le domaine du développement des Tic, de l’accès à l’Internet et à la création d’applications mobiles via les téléphones intelligents communément appelés androïd ou smartphones. Lesquelles applications mobiles ont entraîné l’apparition d’une nouvelle forme d’économie dite numérique sur laquelle de nombreux Etats africains s’appuient pour booster aujourd’hui leur croissance, leur productivité et la compétitivité des entreprises de leurs pays.
Une loi de grand intérêt
Ainsi, la proposition de loi en examen aborde de nombreux thèmes, notamment communications électroniques, outils électroniques, commerce électronique, protection des données à caractère personnel, piraterie informatique et cybersécurité et cybercriminalité.
Les députés, lors de leur séance plénière du vendredi dernier ont juste fait les préalables devant conduire à l’examen proprement dit, livre par livre de la proposition de loi initiée par leur collègue Augustin Ahouanvoèbla et cinq autres députés. Ils ont statué sur le rapport de la commission saisie au fond et ensuite mené le débat général qui a suscité quelques préoccupations et questions dans le rang des députés. En effet, tout en reconnaissant le grand intérêt que cette loi présente pour le Bénin, certains parlementaires ont voulu savoir si ce nouvel arsenal juridique va rendre dorénavant efficace la lutte contre la cybercriminalité au Bénin. Les préoccupations ont aussi porté sur les dispositions que prend le Gouvernement pour la gestion des déchets électroniques qui encombrent le pays, et sur l’évolution du passage de l’analogie au numérique et la non couverture de certaines localités du territoire national par les réseaux Gsm.
D’autres députés se sont demandé s’il n’y aura pas conflit d’attributions entre l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’informations (Anssi) que crée cette loi et l’Autorité de régulation des télécommunications électroniques et de la poste (Arcep) d’une part, et la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) d’autre part.
Le ministre chargé de l’Economie numérique, Rafiatou Monrou et son collègue de la Justice, Me Joseph Djogbénou, ont éclairé la lanterne des députés par rapport à ces différentes préoccupations. Ils ont rassuré les parlementaires du soutien du Gouvernement qui ne ménagera aucun effort pour accompagner l’examen, l’adoption et l’application de cette loi qui vient renforcer la législation béninoise en matière du numérique et de l’utilisation de l’Internet.
Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau
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