Loi sur le code numérique en République du Bénin : Les travaux se poursuivent encore à l’hémicycle

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Publié le mardi 9 mai 2017 | Matin libre

© Autre presse par dr
Augustin Ahouanvoebla

Les travaux en plénière sur la proposition de la loi portant code numérique en République du Bénin se poursuivent au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Hier, lundi 8 mai 2017, la séance plénière a été consacrée à la poursuite de l’examen du rapport de la commission sur cette proposition de loi.

C’est le 174ème article qui a été examiné hier au parlement. Les députés s’y attellent afin de doter le Bénin d’une législation en la matière. La proposition de loi portant code numérique en République du Bénin est un texte de loi initié par le député Augustin Ahouanvoébla. Ce code numérique, selon l’exposé des motifs, offre aux entreprises béninoises et aux investisseurs, des règles claires et une sécurité juridique forte, tout en garantissant aux citoyens une protection élevée, afin de renforcer leur confiance dans les services des Technologies de l’information et de la communication (Tic). Les principaux thèmes abordés par ce code numérique sont : les communications électroniques pour encourager le développement d’infrastructures et de services de qualité ; les outils électroniques pour établir un cadre applicable aux outils indispensables à la réalisation de transactions dématérialisées, tels que l’écrit électronique ou la signature électronique ; le commerce électronique pour sécuriser juridiquement la conclusion de contrats en ligne, et renforcer la confiance dans les services numériques (le e-business) ; la protection des données à caractère personnel pour garantir aux citoyens et aux entreprises béninoises un haut niveau de protection de leurs données personnelles ; la cyber sécurité et cybercriminalité pour encadrer les activités des acteurs de l’Internet.

Kola Paqui