La fin des travaux sur la proposition de la loi portant code numérique en République du Bénin n’est pas pour sitôt à l’Assemblée nationale. Hier mardi 9 mai 2017, la séance plénière consacrée à la poursuite de l’examen du rapport de la commission sur cette proposition de loi a été encore suspendue pour absence du gouvernement. Le ministre de la communication et de l’économie numérique qui devrait le représenter est permissionnaire.
Les amendements continuent sur chaque article de cette proposition de loi. C’est cette étape qui caractérise actuellement les travaux en plénière. Il faut avouer que Les députés s’y attellent afin de doter le Bénin d’une législation en la matière. La proposition de loi portant code numérique en République du Bénin est un texte de loi initié par le député Augustin Ahouanvoébla. Ce code numérique, selon l’exposé des motifs, offre aux entreprises béninoises et aux investisseurs, des règles claires et une sécurité juridique forte, tout en garantissant aux citoyens une protection élevée, afin de renforcer leur confiance dans les services des Technologies de l’information et de la communication (Tic). Malheureusement, les travaux en plénière piétinent. Déjà le texte soumis à l’appréciation des députés est volumineux malgré cela, les députés traînent les pas. Hier, c’est le gouvernement qui a fait suspendre les travaux car la ministre a donné la priorité à son voyage. Cette dernière a profité de la suspension pour la pause pour effectuer un voyage. Elle n’y reviendra que le weekend alors le président de la séance Adrien Houngbédji a suspendu les travaux. L’Assemblée reviendra sur le dossier la semaine prochaine.
Kola Paqui