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ARCEP : les anciens conseillers retournent devant le juge le 31 juillet
Publié le mardi 23 mai 2017 | Nord Sud
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Ouvert ce lundi 22 mai 2017, au Tribunal de Cotonou, le procès en usurpation de titre contre les « anciens » membres de l’Arcep est renvoyé au 31 juillet prochain. La principal raison évoquée pour le renvoi est que le parquet n’est pas prêt pour sa plaidoirie.
Le premier jour du procès en usurpation de titre contre les « anciens » membres de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la Poste (Arcep) n’aura duré qu’une vingtaine de minutes. Après les procédures d’usage, le président a purement et simplement renvoyé le dossier au 31 juillet prochain. Principale raison évoquée pour le renvoi, est que le parquet n’est pas prêt pour sa plaidoirie.
Il faut noter que la défense des prévenus est constituée de Mes Robert Dossou, Arthur Balley, Moustapha Issiaka, Fadé victorien et Ibrahima Salami. C’est d’ailleurs ce dernier qui a soulevé la question de savoir qui poursuit qui dans ce procès. Chose curieuse observée hier matin, aucun avocat de l’Etat n’était présent dans la salle d’audience. Aucun plaignant n’a aussi daigné répondre présent alors que du côté des prévenus, tout le monde était là. On pouvait reconnaître entre autres, Ilougbadé, Mme Lehady Soglo et le sieur Fadegnon
Qu’il vous souvienne, les anciens membres sont convoqués pour comparaître devant le tribunal de première instance de Cotonou pour « usurpation de titre ». Pourtant, ce sont eux qui avaient déposé une plainte contre les membres actuels de l’Arcep, en se fondant sur la décision de la Cour constitutionnelle qui avait « cassé » celle du Conseil des ministres qui les a relevés collectivement de leurs fonctions. Leur dossier a d’ailleurs déjà fait l’objet de deux audiences au tribunal. Chose curieuse, leur recours à la justice pour « donner force à la loi suprême », leur vaut aujourd’hui une inculpation pour « usurpation de titre ». Dans un premier temps, ces conseillers démis de leurs fonctions en Conseil des ministres du 27 juillet 2016, avaient pris soin de notifier à ceux qui leur ont succédé l’inconstitutionnalité relevée par la Cour constitutionnelle, quant à la décision du gouvernement qui a conduit à leur nomination. Ils ont recommandé aux nouveaux membres «illégaux» de se conformer à la décision de la Cour constitutionnelle.
Vivement que le 31 juillet 2017 prochain, une réponse sera trouvée à la question fondamentale de connaître qui poursuit qui dans ce dossier. Autrement, on parlerait de pure intimidation et de perte de temps, surtout que les poursuivis se sont basés sur une décision rendue par la Cour constitutionnelle en leur faveur pour poser l’acte dont on les incrimine aujourd’hui.
JC. A
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