Le Conseil des ministres s'est réuni mercredi, le 24 mai 2017, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du Gouvernement.
Au cours de la séance, les dossiers suivants ont été approuvés.
I. Au titre des mesures normatives.: Les projets de décrets ci-après ont été adoptés :
1.1 Projet de décret portant nomination de commissaire-priseur.
En application de l’article 21 de la loi n° 2004-04 du 29 mai 2004 portant statut des commissaires-priseurs en République du Bénin, le Conseil des ministres a adopté le décret portant nomination de madame Bernadette ADANDE en qualité de commissaire-priseur à Abomey-Calavi.
Cette nomination intervient après la création de nouvelles charges par décret n° 2016-747 du 07 décembre 2016 portant création de charges de commissaires-priseurs près les tribunaux du Bénin.
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, a été instruit de prendre les dispositions nécessaires pour la prestation de serment par l’intéressée.
1.2 Projet de décret portant création, composition, attributions et fonctionnement de l’Unité Spéciale d’Orientation et du Comité de Suivi et d'Appui à l'exécution des mesures d'assainissement et de réhabilitation des lacs Ahémé, Nokoué et de la lagune de Porto-Novo.
Dans le cadre de l’assainissement et de la réhabilitation des lacs Ahémé, Nokoué et de la lagune de Porto-Novo, le Conseil des ministres a adopté le présent décret qui permettra d'engager des actions à court, moyen et long termes pour l’accroissement de la production halieutique et le développement de la filière crevette.
Le ministre de l’Economie et des Finances a été instruit de mettre à la disposition de l’Unité spéciale d’Orientation et du Comité de suivi et d’appui à l’exécution des mesures d’assainissement et de réhabilitation des lacs Ahémé, Nokoué et de la lagune de Porto-Novo, les ressources nécessaires à l’accomplissement de leur mission.
II. Au titre des communications.
2.1 Mesures urgentes pour le démarrage effectif des travaux de la deuxième phase du projet de protection de la côte à l’Est de Cotonou.
Le Conseil des ministres a examiné une communication du ministre du Cadre de vie et du Développement durable relative aux mesures urgentes à prendre pour le démarrage effectif des travaux de la deuxième phase du projet de protection de la côte à l’Est de Cotonou.
Le Conseil, en approuvant la communication, a autorisé la mise en place d’un comité interministériel de négociation et de dédommagement des personnes affectées par le projet.
Le ministre de l’Economie et des Finances mettra à la disposition du ministre du Cadre de vie et du Développement durable, les ressources nécessaires pour le dédommagement des intéressés,
Le ministre du Cadre de vie et du Développement durable, le ministre de l’Economie et des Finances, le ministre des Infrastructures et des Transports, le ministre de la Défense nationale, le garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique et le ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale, sont également instruits d'accomplir les diligences qui leur incombent, en vue de la libération, à temps, des emprises identifiées pour les travaux.
2.2 Participation du Bénin à des rencontres internationales.
Le Conseil des ministres a autorisé la participation de notre pays à la réunion du groupe de travail du Comité des pêches pour le centre ouest du Golfe de Guinée (CPCO), qui se tiendra à Lagos, au Nigeria, du 25 au 26 mai 2017.
2.3 Comptes rendus de missions à l'étranger.
Le Conseil des ministres a approuvé le compte rendu de la participation de notre pays :
- à la 34e session du Conseil des Droits de l’Homme, qui s’est tenue à Genève, en Suisse, du 27 février au 24 mars 2017;
- à la cérémonie de passation de charge entre les présidents entrant et sortant du sous-comité « Décentralisation et Gouvernance locale » de la Commission technique spécialisée (CTS N°8) de l’Union Africaine, qui a eu lieu à Nouakchott, en Mauritanie, du 10 au 1 I avril 2017 ;
- à la mission d'étude et d’échanges dans le cadre de la mise en place du fichier unifié du personnel de l’Etat, qui s’est déroulée à Dakar, au Sénégal, du 20 au 24 février 2017.
II- Au titre des mesures individuelles
Monsieur Evariste AGLI, directeur général de l’Office béninois de Recherches géologiques et minières (OBRGM), est relevé de ses fonctions n
Fait à Cotonou, le 24 mai 2017.
Le secrétaire général du Gouvernement,
Édouard OUIN-OURO
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