Économie
Suspension de la validation des Aib à la Dgi : Cafouillage aux impôts
Publié le mercredi 31 mai 2017 | Matin libre
© Autre presse par DR
La Direction générale des impôts |
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Depuis le 11 mai 2017, une note de service N°304/Mef/Dc/Dgi portant suspension de la validation, de la compensation et de la consommation des crédits d’impôts (Aib intérieur, Aib au cordon douanier et crédits d’impôts suite au paiement des acomptes provisionnels) est en vigueur. Dans le libellé, on lit que dans le but d’améliorer la qualité des services rendus aux contribuables et en attendant de nouvelles procédures de validation des crédits d’impôts, les procédures de validation, de compensation et de consommation actuellement en vigueur sont suspendues jusqu’à nouvel ordre. Cette décision crée de nombreux préjudices aux contribuables. De quoi s’agit-il ?
Il y a deux sortes d’Acompte impôt sur bénéfice (Aib). L’Aib intérieur et l’Aib prélevé au cordon douanier. L’Aib intérieur est prélevé sur prestation de 5% hors taxe si le prestataire n’a pas le numéro d’Identifiant unique (Ifu) et de 1% si le prestataire dispose d’un numéro Ifu. L’Aib au cordon douanier est 1% de la valeur en douane que l’importateur paie avant la sortie de la marchandise. Sur demande du contribuable qui, après payement à la douane, dispose du reçu de banque, du Bfu, la déclaration douanière, écrit aux impôts pour demander la compensation, le service des impôts valident en retour ce montant qui est un acompte. C’est ce montant qu’il prend pour payer ses impôts en Is (Impôts sur société).
Voilà qu’une note de service de la Direction générale des impôts suspend aussi bien la validation, la compensation et la consommation des Aib. Dans le même temps, le 18 mai 2017, soit une semaine après cette note de service, le directeur général des impôts sort un communiqué N°318/MEF/DC/SGM/DGI/RNI portant recouvrement des arriérés d’impôts du 1er juin au 17 juillet 2017 sur toute l’étendue du territoire national. Il est précisé dans ledit communiqué que les contribuables, qui n’auront pas à s’exécuter, s’exposent à des poursuites en recouvrement forcé allant jusqu’à la saisie de leurs biens meubles et immeubles et à la fermeture de leurs établissements.
La preuve que la réforme n’est pas bien pensée
La question qui vient tout de suite à l’esprit, c’est que veut-on faire au juste des contribuables ? A quelle sauce la Rupture veut-elle manger les opérateurs économiques ? L’importateur va à la douane payer des acomptes qu’il ne peut pas consommer. Dans le même temps, on le persécute pour qu’il paie ses impôts. Celui qui, par exemple, paie 50 millions d’Aib à la douane qu’il ne peut pas valider puisque c’est suspendu jusqu’à nouvel ordre et qui doit 100 millions d’impôts sur bénéfice, comment va-t-il s’en sortir ? Quand on parle d’arriérés, cela peut-être celui du mois passé. Quel nom peut-on donner à cette procédure qui permet à l’Etat de garder dans ses caisses un acompte dont le bénéficiaire ne peut pas en jouir? Cela s’apparente à de l’escroquerie d’Etat ? Si la Dgi demande la suspension de la validation, autant écrire à la douane pour demander de ne plus retenir l’Aib sur les importations et envoyer aussi une note aux prestataires pour demander de ne plus prélever l’Aib jusqu’à nouvel ordre. Cela permettra de ne plus retenir l’Aib et le contribuable peut payer ses impôts directement.
Une fois encore les chantres du Nouveau départ font preuve d’amateurisme en prenant des décisions qui ne sont pas bien pensées, dont l’impact sur le contribuable et sur les entreprises n’est pas analysé. On a l’impression que c’est pour régler un problème X. Aujourd’hui, dans le Bénin révélé, les impôts jouent le rôle de gendarme derrière les contribuables alors qu’ils sont des partenaires d’affaires.
On suspend d’accord mais quelle action menée envers les contribuables qui paient et qui continuent toujours de payer ? Il faut qu’on explique quel schéma veut-on mettre en place et à quoi cela va aboutir ? Dans la mesure où vous suspendez, quelle solution trouve-t-on au même moment aux contribuables ? Est-ce qu’ils doivent continuer à payer l’Aib au cordon douanier tout en sachant qu’ils ne pourront pas récupérer ? Est-ce qu’ils doivent toujours continuer à faire des demandes de validation qui seront en instance ? Quelles sont les dispositions que le contribuable doit prendre dans ce cas ou bien la note de service est destinée seulement au service administratif ? Voilà tant de questionnements qui ne trouvent pas de réponse. La Dgi doit apporter plus de clarifications.
Worou Boro
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