Le Bénin va ratifier la Convention sur les armes à sous-munitions

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Publié le lundi 5 juin 2017 | Xinhua

© Autre presse par DR
Le porte parole du gouvernement Pascal Irenée Koupaki

Le gouvernement béninois est autorisé à ratifier la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin (Irlande) le 30 mai 2008, a appris samedi Xinhua de source officielle à Cotonou.

Votée par l’Assemblée nationale le 25 avril dernier, le président béninois, Patrice Talon, sur le fondement des dispositions de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990, a sollicité la Cour constitutionnelle pour le contrôle de conformité à la loi fondamentale du Bénin, de cette loi portant autorisation de ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions adoptée à Dublin (Irlande) le 30 mai 2008.

A travers une décision de la haute juridiction béninoise, parvenue samedi à Xinhua, dans la capitale économique béninoise, l’examen de cette loi déférée révèle que toutes ses dispositions sont conformes à la Constitution béninoise du 11 décembre 1990.

La Convention sur les armes à sous-munitions est un traité international humanitaire et de désarmement qui interdit totalement l’emploi, la production, le stockage et le transfert de cette catégorie d’armes et prévoit leur enlèvement et leur destruction.

Le texte de la Convention a été adopté par 107 Etats le 30 mai 2008 à Dublin (Irlande) et a été signé par 94 Etats à Oslo les 3 et 4 décembre 2008.

La Convention a été ouverte à la signature le 3 décembre 2008 à Oslo (Norvège) et entrera en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui au cours duquel le trentième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion aura été déposé.