Stupéfiante décision de justice contre Puma Energy : L’inquiétude gagne les investisseurs étrangers au Bénin

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Publié le lundi 12 juin 2017 | Matin libre

© Autre presse par DR
Justice

La confiance des investisseurs étrangers de nouveau mise à rude épreuve au Bénin. Le feuilleton judiciaire dans lequel un homme d’affaires béninois réclame la faramineuse somme de 20 milliards de FCFA à Puma Energy a connu le mercredi 10 mai dernier, un rebondissement improbable. La justice béninoise vient en effet de condamner la société pétrolière à verser 10 milliards de franc CFA à titre de dommages et intérêts dans une affaire où son seul tort est d’avoir investi 12,6milliards dans le rachat d’un dépôt pétrolier dont le promoteur était au bord de la faillite. Depuis le prononcé de la décision, les investisseurs installés dans notre pays et ceux qui frappent actuellement à la porte sont en proie à la stupeur et à l’inquiétude….

En acceptant de se pencher sur l’offre de vente du dépôt carburant de la société BPS en avril 2014, les responsables de PUMA Energy Distribution Bénin étaient à mille lieux d’imaginer qu’ils feraient face à un véritable acharnement de la part d’un actionnaire de cette même entreprise, préoccupés qu’ils étaient par l’état de délabrement de l’infrastructure ainsi que par les emplois permanents et indirects menacés du fait de la situation de quasi cessation de paiement de BPS.

Conformément à son statut d’entreprise pétrolière de rang mondial et dans le respect des normes et procéduresapplicables en la matière, Puma Energy Distributiona conduit la procédure d’acquisition du dépôt en satisfaisant à toutes les étapes requises au regard du droit OHADA, de l’accord de principe manifesté par un mémorandum d’entente (MOU) en date du 23 mai 2017, à la signature du contrat de cession des actifs le 24 Septembre 2014, à l’enregistrement de l’acte de cessionaprès sa traduction le 29 Octobre 2014 suivie du paiement le 4 Novembre 2014du montant convenu définitivement dans le contratde cession des actifs.

Curieusement, l’actionnaire minoritaire de la société BPS a, depuis la conclusion de la vente, mis en place une véritable stratégie de harcèlement à l’encontre de Puma Energy. Ce dernier réclame ni plus ni moins l’annulation de la vente et le versement à son profit de 20 milliards de francs CFA. Depuis lors, il a poursuivi son dessein par le biais de différentes procédures judiciaires devant les juridictions du Bénin qui l’ont toujours débouté de ses prétentions, jusqu’à ce mercredi 10 mai où dans un événement judiciaire jusqu’ici incompris, la chambre commerciale de la Cour d’appel de Cotonou a condamné la filiale béninoise du groupe pétrolier à lui verser 10 milliards de nos francsen dommages et intérêts.

Approchée, la société pétrolière n’a pas souhaité commenté l’information mais selon des sources proches des milieux judiciaires, la décision porte en elle-même les germes de son annulation devant des juridictions supérieures, notamment internationales. Les mêmes sources précisent que l’intéressé a été déjà débouté a plusieurs reprises pour n’avoir pu soutenir ses prétentions, Puma Energy Distribution Bénin n’étant qu’un investisseur parfaitement étranger au présent litige qui est un conflit entre coactionnaires et non, un différend commercial entre l’actionnaire minoritaire et Puma Energy Distribution Bénin.

Quoi qu’il en soit, c’est l’incompréhension dans les milieux d’affaires suite à cette décision.

Alors même que le gouvernement mise sur l’attractivité du Bénin pour les investisseurs internationaux en vue de réaliser son programme d’action le Bénin Révélé il est impérieux que toute la lumière soit faite sur ses tenants et aboutissants.

Le Terminal pétrolier de Puma Energy Distribution contribue chaque année pour plus de12,6 milliards de francs CFA aux recettes de l’Etat et génèrent plus de 100 emplois directs et plus de 1000 emploi indirects. Il est le principal fournisseur des compagnies aériennes desservant notre pays par le biais de son dépôt Jet A1 de dernière génération.

En outre, Puma Energy (Deuxième société pétrolière en Afrique derrière Total) est quasiment la seule entreprise pétrolière de rang mondial qui a choisi de maintenir une présence sur un marché totalement sinistré par l’essence de contrebande. Une présence qui contribue fortement à maintenir une possibilité d’approvisionnement en carburant pour bien des secteurs stratégiques de notre Etat, tel que l’administration publique, l’armée, les hôpitaux, etc.

Nos investigations se poursuivent, nous reviendrons plus en détail sur cette information dans une parution à venir.

La rédaction