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La société Puma Energy condamnée par la Justice béninoise |
La justice béninoise a condamné la société pétrolière Puma Energy à verser la forte somme de 10 milliards de francs Cfa à titre de dommages et intérêts à un homme d’affaires dans un contentieux pourtant mineur. Cette décision intervenue en début du mois dernier vient donner un coup dur à la volonté du chef de l’Etat qui travaille tous les jours à rassurer les investisseurs étrangers de ce qu’ils peuvent venir tranquillement opérer au Bénin.
La justice béninoise est reconnue pour son impartialité en toute circonstance. Mais parfois, sa rigueur semble ignorer certains paramètres de la vie sociale, voire oublier les conséquences néfastes que peuvent avoir ses décisions. En condamnant la société pétrolière Puma Energy à verser la forte somme de 10 milliards de francs Cfa à titre de dommages et intérêts à un homme d’affaires, elle crée plus de problèmes à l’Etat béninois qu’elle n’en résout. En effet, avec cette décision, c’est la fermeture de la société pétrolière Puma Energy qu’elle a prononcé. Ce qui, ipso facto, va occasionner la mise au chômage d’une centaine d’employés et empêcher la direction générale des impôts d’empocher 12 milliards Fcfa d’impôts comme elle en a l’habitude. La société Puma Energy (deuxième société pétrolière en Afrique derrière Total) est aujourd’hui l’une des rares compagnies pétrolières à accepter accompagner le Bénin dans la fourniture de carburant, malgré la rage du « kpayô ». Elle est le principal fournisseur des compagnies aériennes desservant notre pays par le biais de son dépôt Jet A1 de dernière génération. Au Bénin, elle a créé plus de 100 emplois directs et 1000 indirects, à travers sa présence. Cette décision qui la condamne, malgré son innocence, n’encourage pas la poursuite de ses investissements dans un pays qui en a pourtant besoin. Mais, apprend-on, Puma Energy ne se laissera pas faire. Elle compte sur non seulement les pouvoirs publics, mais aussi les instances supérieures internationales pour se faire entendre.
Les faits
En avril 2014, Puma Energy a accepté l’offre de vente du dépôt carburant de la société Bps qui était en difficulté et n’arrivait même plus à honorer ses engagements vis-à-vis de ses partenaires. On rapporte qu’à l’époque, des emplois directs de cette société étaient aussi menacés. Conformément aux dispositions légales, Puma Energy distribution a conduit la procédure d’acquisition du dépôt en satisfaisant à toutes les étapes requises. La signature du contrat de cession des actifs a été faite le 24 septembre 2014 ; l’enregistrement de l’acte de cession le 29 Octobre 2014 et le paiement le 4 novembre 2014 du montant convenu définitivement dans le contrat de cession. A la grande surprise de tout le monde, l’actionnaire minoritaire de la société Bps a réclamé l’annulation de la vente et le versement à son profit de 20 milliards de francs Cfa. Inutile d’évoquer ici les raisons, puisqu’elles ne sont pas valables. Il a à cet effet, engagé des procédures judiciaires devant les juridictions béninoises contre Puma Energy depuis lors. Malheureusement pour lui, il a toujours perdu. Mais, contre toute attente, la chambre commerciale de la Cour d’Appel de Cotonou a rendu une décision qui condamne la filiale béninoise de Puma Energy le mercredi 10 mai 2017 à lui ( cet actionnaire minoritaire de Bps) verser la somme de 10 milliards Fcfa à titre de dommages et intérêts. Ce qui étonne dans cette affaire, c’est qu’il a été déjà débouté a plusieurs reprises pour n’avoir pu soutenir ses prétentions. Qu’est-ce qu’un investisseur étranger a à faire dans un litige qui n’est qu’un conflit entre coactionnaires ?
Félicien Fangnon
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