Assemblée Nationale : La loi sur le numérique enfin votée

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Publié le mercredi 14 juin 2017 | Matin libre

© Autre presse par dr
Augustin Ahouanvoebla

Après plusieurs plénières la loi portant code du numérique en République du Bénin a été votée. C’est à la faveur de la plénière d’hier mardi 13 juin 2017 tenue au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo que les députés ont enfin permis au Bénin de disposer d’une législation en matière du numérique.

Le texte de loi soumis à l’appréciation des députés et du gouvernement comportait plus de 600 articles. Pendant près de deux mois, les députés ont procédé à son examen en plénière après les travaux en commission suite à l’atelier de formation qui a eu lieu à Dassa afin d’aider ces derniers à disposer des connaissances pour une prestation de qualité en la matière. Ainsi, l’administration, l’économie, la justice, la sécurité, le secteur des GSM, de l’internet, de la cybercriminalité, du journalisme en ligne, des réseaux sociaux, du E-commerce et autres services de l’économie numérique se présenteront bientôt sous de meilleurs hospices. La proposition de loi portant code du numérique en République du Bénin dont l’examen avait démarré le vendredi 28 avril 2017 au Parlement s’est achevé. Elle a été adoptée à l’unanimité des députés présents et représentés. Cette loi révolutionnera tous ces domaines et bien d’autres dès qu’elle sera promulguée et mise en application. Faut-il le rappeler, l’initiateur de ladite proposition est l’honorable Augustin Ahouanvoébla, président du groupe parlementaire Prd qui à l’entame du débat général sur le sujet, avait évoqué la genèse de la proposition de loi, ses objectifs et les multiples raisons qui militent en faveur de son vote.

Kola Paqui

Lire ci-dessous la déclaration du ministre

Déclaration de la ministre de la communication face à la presse parlementaire après le vote de la loi portant code du numérique

« Je voudrais remercier les députés pour la pertinence de toutes questions qui ont été posées et globalement pour le travail qui a été abattu. Maintenant je voudrais dire à tous les utilisateurs du numérique au Bénin que notre pays vient de franchir un pas important dans la promotion et le développement du Numérique. Il faut dire qu’avec cette loi, nous devons permettre aux utilisateurs du Numérique d’utiliser tous les outils qui sont disponibles sans aucune crainte dorénavant parce aujourd’hui, la Cyber sécurité est totalement encadrée. Et la même chose en ce qui concerne les entreprises. Aujourd’hui, elles ont l’arsenal juridique pour exercer au Bénin dans des conditions vraiment normales et sans crainte. Ce code va nous permettre également d’attirer les investisseurs parce aujourd’hui, nous avons un arsenal juridique qui accompagne. Nous avons aussi le commerce électronique qui est bien encadrée. Et lorsque j’ai dit tantôt que les entreprises qui opèrent dans le secteur du Numérique ont quelque chose d’important aujourd’hui, je voudrais faire allusion aussi à tous les opérateurs télécoms dans le pays. Avec le vote de ce code du Numérique, toutes les questions de partage d’infrastructures, toutes les questions de couverture et précisément les questions de qualité de service sont réglées parce que ce code renferme toutes les dispositions relatives à ces points-là. Quelque soit l’opérateur aujourd’hui, s’il vient au Bénin, je crois que le code a suffisamment fouetté ces questions-là pour que l’opérateur puisse exercer en toute tranquillité et savoir vraiment les règles et les conditions béninoises en ce qui concerne ces points-là. Parce qu’a défaut de les respecter, il y a également dans ce code des pénalités dans les 660 articles que nous venons d’étudier. Les sanctions sont à divers niveaux. Pas seulement les opérateurs mais les utilisateurs aussi parce que si nous prenons les réseaux sociaux, leur utilisation pendant longtemps a été un souci pour tout le monde parce que nous souhaitons que les utilisateurs béninois puissent profiter de tous les outils technologiques de leur temps mais que cela se passe en toute responsabilité.

Et donc avec la promulgation du code du numérique, dorénavant tous les messages qui passent sur Whatsapp et autres seront encadrés. Il faut échanger, il faut communiquer, il faut utiliser les réseaux sociaux mais toujours dans des conditions respectables. Il faut faire circuler la vérité et rien que la vérité pour qu’on puisse évoluer et permettre notre pays de grandir. En ce qui concerne les opérateurs, il y a eu beaucoup de questions liées à la qualité du service. Mais ces questions, comme je l’ai dit plus d’une fois déjà, doivent être réglées à l’entame de leur exercice. Ce n’est pas au cours du jeu qu’on change les règles du jeu. Et avec le code, on a pu mettre que ce soit au départ que les opérateurs, il y a la mise en conformité pour un délai de 6 mois, qui viendront au Bénin sauront que pour exercer au Bénin, il faut couvrir par exemple l’entièreté du territoire et ne pas laisser les zones blanches sur le bras de l’Etat, il faut donner la meilleure qualité possible aux Béninois parce qu’ils sont très exigeants. Et donc tous ces problèmes vont trouver leur ancrage dans le code du numérique……En termes d’emplois des jeunes, il faut dire que le code du numérique va nous permettre de faire un grand pas parce que comme vous le savez le numérique vient avec de nouveaux métiers : la gestion des bases de données, la gestion de tout ce qui est signature électronique, la gestion de tout ce qui est certification, la gestion des infrastructures à clés publiques, la gestion de tout ce qui est cryptologie…etc. Donc ce sont de nouveaux métiers et il n’y a que des jeunes pour vraiment les embrasser et les réussir. Et ça donne l’opportunité quand c’est bon de pouvoir proposer ça au-delà du Bénin, dans la sous-région, à l’international. En termes d’emplois, je crois qu’avec la promulgation de ce code, nous allons passer vraiment au concret…….. Vu l’importance de ce code, je crois qu’il y aura un plan assez vaste et sérieux pour faire connaitre tout ce que nous avons dedans. C’est un travail qui a déjà commencé et qui va se poursuivre pour qu’on puisse vraiment communiquer autour de ce code….. »

Propos recueillis par Kola Paqui