Le parlement béninois adopte une loi portant Code du Numérique

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Publié le vendredi 16 juin 2017 | Xinhua

© Autre presse par DR
Assemblée Nationale du Bénin

Le Parlement béninois vient d'adopter une loi portant Code du Numérique, destinée à protéger les citoyens et renforcer la confiance en le développement numérique, a appris mercredi Xinhua de sources parlementaires.

Cette loi portant Code du Numérique adoptée mardi soir à l'unanimité au Parlement, "offre aux entreprises béninoises et aux investisseurs, des règles claires et une sécurité juridique forte, tout en garantissant aux citoyens une protection élevée, afin de renforcer leur confiance dans les services des Technologies de l'information et de la communication (Tic)", a confié à Xinhua, Augustin Ahouanvoébla, député du Parti pour le Renouveau démocratique (PRD, proche de la mouvance parlementaire).

Pour ce député béninois, auteur de la proposition de loi, le texte aborde certains thèmes principaux relatifs aux communications électroniques, pour encourager le développement d'infrastructures et de services de qualité ; aux outils électroniques, pour établir un cadre applicable aux outils indispensables à la réalisation de transactions dématérialisées, tels que l'écrit électronique ou la signature électronique ; au commerce électronique, pour sécuriser juridiquement la conclusion de contrats en ligne, et renforcer la confiance dans les services numériques (dont e-business) .

De même, a-t-il souligné, les dispositions de cette loi portant Code du Numérique assurent la protection des données à caractère personnel ; garantissent aux citoyens et aux entreprises béninoises un haut niveau de protection de leurs données personnelles et au cyber sécurité et cybercriminalité.

"Toute ces dispositions sécuritaires visent essentiellement à encadrer les activités des acteurs de l'internet (fournisseurs de services en ligne, éditeur de services de communication au public en ligne, hébergement) et de certains prestataires, notamment en matière de cryptologie, et à identifier clairement les infractions en ligne qui peuvent être sanctionnées, y compris les atteintes aux systèmes d'information et aux réseaux", a-t-il indiqué.